Envoyer le texte "Protection de l'ours: L'Europe rappelle les obligations de la France" :

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Suite à une question de l'eurodéputée Sandrine Bélier (Les Verts/ALE), la Commission européenne a précisé par écrit le 4 juillet les obligations de la France en matière de conservation de l'ours dans les Pyrénées. Voir la question de S. Bélier et la réponse de la Commission européenne dans "La suite du texte" Questions parlementaires 12 mai 2011 E-004618/2011   Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 117 du règlement Sandrine Bélier (Verts/ALE)   Objet: Obligations incombant aux Ét...


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