Infos sur l'ours > Nouvelles des plaintes du FIEP

Mort de Franska :
La plainte contre X pour perturbation intentionnelle d’espèces protégées et pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques qu’avait déposée le FIEP le 16 octobre 2007 à propos du dérangement subi par l’ourse Franska par des traques ayant occasionné de multiples déplacements dont l’un lui a été fatal le 9 août 2007, en traversant une voie rapide, vient d’être rejetée par le parquet de Tarbes.
Motif : « infraction insuffisamment caractérisée et auteur inconnu ».
Pourtant, les associations plaignantes ont donné des dates, des lieux, des reportages, faisant état de ces « battues ».
Tir sur Balou :
Comme d’autres associations, le FIEP a porté plainte auprès du Procureur de Foix pour le tir « d’instinct » effectué par un chasseur le 7 septembre 2008. La plainte se base sur deux infractions possibles : le fait d’avoir tiré sur un ours, espèce dont la chasse n’est pas permise et de perturber intentionnellement une espèce animale non domestique protégée. A notre grande surprise, le Tribunal de Grande Intance de Foix nous a informé (le 30 octobre 2008) que la procédure est classée sans suite au motif que l´infraction était insuffisament carctérisée.
Intrusion chez G.Caussimont le 9 juin 2006 :
La plainte déposée par le président du FIEP et sa famille pour une intrusion d’éleveurs à son domicile et menaces de mort le 9 juin 2006 avait été classée sans suite malgré un rapport de gendarmerie établissant l’infraction et identifiant 4 personnes. Une nouvelle plainte a été déposée par l’avocat du FIEP auprès du doyen des juges d’instruction.

Cet article fait partie du sujet : Actualité

Le texte le plus lu à propos de "Actualité" : Mort de Cannelle : 3 ans déjà !


 Format imprimable Envoyer cette lecture à un(e) ami(e)



[ Retour ]

Mentions légales | Top10 | Plan du site | Copyright © par Fiep-ours.com. Tous droits réservés.
par Soludédia, création de site internet à Pau dans les Pyrénées Atlantiques