Protection de l'Ours et de son habitat > verdict du procés au civil dans l'affaire "Cannelle": l'Etat

Publié le 10/09/2009

VERDICT PROCES CIVIL AFFAIRE « CANNELLE » 

l’état de droit respecté  

Un an et demi après la relaxe pénale du chasseur qui a abattu Cannelle, au cours d’une battue au sanglier le 1er novembre 2004, le FIEP Groupe ours Pyrénées est satisfait de la reconnaissance de la responsabilité des chasseurs  qui, bien que prévenus, en application d'un dispositif basé sur la confiance, au titre de la charte IPHB, sont passés outre en toute connaissance de cause en organisant une battue qui a coûté la vie à la dernière ourse de souche pyrénéenne. (Voir La suite du texte)

Extraits de l'arrêt de la cour d'appel de pau du 10/09/2009:
- "Le comportement fautif de M. Marquèze antérieurement au tir ne lui permet pas d'invoquer le fait justificatif de l'état de nécessité au sens de l'article 1122-7 du code pénal..."
- "En conséquence, la responsabilité civile découlant de l'infraction de destruction d'espèce protégée doit être retenue à l'encontre de M. Marquèze"
- "La cour déclare M; Marquèze entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle"
Le FIEP Groupe ours Pyrénées s’est battu pour qu’un procès ait lieu afin qu’une espèce protégée et emblématique comme l’ours brun ne puisse être tirée en toute impunité.
Il rappelle que d’autres décisions de justice, notamment celle du Tribunal administratif de Pau le 27 mars 2008, ont signalé les insuffisances en matière de protection de l’ours vis-à-vis de la chasse en battue.
Contrairement à toute logique, la mort de Cannelle n’a pas abouti au lâcher des 2 ourses prévues à l’IPHB le 8 décembre 2004 mais à un blocage. L’ours est en train de s’éteindre sous nos yeux dans les Pyrénées occidentales.

Suite à cette décision de justice, le FIEP Groupe ours Pyrénées demande maintenant réparation à l’Etat, aux collectivités, etc.… signataires de 2 contrats de charte en Béarn. Ils doivent prendre leurs responsabilités, tenir leur parole et remplacer les deux dernières ourses abattues en Béarn.

Note: La cour d'appel a condamné M. Marquèze à payer 11 000 € de dommages et intérêts à sept parties civiles dont 3000 € au FIEP.
M. Marquèze a décidé de se pourvoir en cassation.


                                                                                         FIEP Groupe ours Pyrénées 

Mentions légales | Top10 | Plan du site | Copyright © par Fiep-ours.com. Tous droits réservés.
par Soludédia, création de site internet à Pau dans les Pyrénées Atlantiques