LE SITE INTERNET DE : FIEP GROUPE OURS PYRéNéES

REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES

Article 1. Objet & Présentation
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées,
1 rue Boyrie, BP 508
64010 PAU Cedex
FRANCE,
présente sur son site internet Fiep-ours.com des articles et des produits à la vente.

Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Fiep-ours.com l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " (piratage informatique) ni le " spamming " (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (Ce document est disponible sur le site Internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html ).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Protection
L'ensemble des programmes et données de Fiep-ours.com sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Fiep-ours.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Fiep-ours.com est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, Fiep-ours.com n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés "
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Fiep-ours.com en utilisant le formulaire de contact.

Article 5. Avertissements relatifs aux différents services proposés
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Fiep-ours.com.

La rubrique " Lectures "
Dans le cadre de cette rubrique, l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées peut fournir à ses internautes des conseils juridiques et pratiques. Ces conseils ne sont que des informations données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées.
L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

Article 6. Cookie
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur accédant au site Fiep-ours.com. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Fiep-ours.com permettent de sécuriser l'accès aux services des utilisateurs enregistrés. Les personnes connectées au site Fiep-ours.com peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "préférences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, Fiep-ours.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Fiep-ours.com peut se révéler altérée, voire impossible.

Article 7. Responsabilité de l'association gestionnaire

Navigateur de l'internaute
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

Accès au site
Le contenu du site Fiep-ours.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.
Néanmoins, Fiep-ours.com se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles du présent règlement et se traduira par la fermeture du compte de l'utilisateur.

Continuité du site
Fiep-ours.com a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cela dit, l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées.

Liens vers des sites tiers
Le site Fiep-ours.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Données échangées sur le site
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées.
Malgré cela, l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ne peut pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Dommages
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

Préjudices
L'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Fiep-ours.com.

Article 8 : Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'association FIEP Groupe Ours Pyrénées ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Fiep-ours.com et à la navigation sur Fiep-ours.com.



FIEP Groupe Ours Pyrénées / Fiep-ours.com le 01/01/2005

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le Fonds d'Intervention Eco-Pastoral Groupe Ours Pyrénées,1 rue de Boyrie, BP 508, 64010 Pau Cedex ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors mention spécifique indiquée dans le descriptif de l'article.

Article 3 : Paiement
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue par chèque bancaire ou par mandat postal.
Le chèque ou le mandat devra être établi à l'ordre du FIEP, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
FIEP Groupe Ours Pyrénées,
1 rue Boyrie, BP 508
64010 PAU Cedex
FRANCE

Article 4 : Les frais de port
Les frais de port calculés sur le site ne concernent que la France métropolitaine. Ils ne sont pas garantis en dehors de la France métropolitaine. L'internaute sera recontacté par le FIEP pour l'informer des tarifs.
Pour tout produit volumineux, les prix du port ne sont pas garantis. Les frais seront calculés par le FIEP qui recontactera l'internaute.

Article 5 : Livraison
A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et dans un délai d'un mois maximum en fonction des stocks disponibles.

Article 6 : Retours
Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
FIEP Groupe Ours Pyrénées,
1 rue Boyrie, BP 508
64010 PAU Cedex
FRANCE

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui vous est offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours pour annuler sa commande et être remboursé. Ce délai court à compter de la date de réception des produits physiques. Le client peut aussi exercer son droit de rétractation dès l'enregistrement de la commande et avant même que la livraison ait eu lieu.
Il doit en faire la demande soit :
- par courrier à l'adresse : FIEP Groupe Ours Pyrénées,1 rue de Boyrie, BP 508, 64010 Pau Cedex
- par e-mail à l'adresse fiep@club-internet.fr
Le retour des produits doit obligatoirement s'effectuer dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception des produits, à l'adresse suivante :
FIEP Groupe Ours Pyrénées,
1 rue Boyrie, BP 508
64010 PAU Cedex
FRANCE

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non usagés, abîmés, endommagés ou salis par le client).
Passé le délai de 10 jours précité ou en cas de marchandises retournées abîmées comme indiqué précédemment, Le FIEP est en droit de ne pas tenir compte de la rétractation formulée par le client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des marchandises par le FIEP. Si le client a exercé son droit de rétractation dès la commande et avant la livraison, le remboursement sera effectué dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, les produits ayant été reçus et contrôlés par le FIEP, comme indiqué ci-dessus, dans l'intervalle. Le remboursement porte sur le prix d'achat des produits commandés, à l'exception des éventuels frais de réexpédition du colis qui restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le FIEP par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Article 10 : Protection des données personnelle
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons pas ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à fiep@club-internet.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Application des droits et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


FIEP Groupe Ours Pyrénées / Fiep-ours.com le 11/07/2009

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